« Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi déposée par les sénateurs de droite visant à modifier la composition de la Cour d’assises spéciale chargée de juger les crimes terroristes.
Ce texte, qui a été soutenu par l’ensemble des groupes sauf par les communistes (CRC) et une majorité des écologistes qui ont voté contre, devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
Composé d’un seul article, il ramène le nombre d’assesseurs professionnels siégeant au sein de cette cour d’assises de six à quatre en première instance et de huit à six en appel. L’objectif est d’audiencer un plus grand nombre d’affaires terroristes et d’améliorer le fonctionnement du tribunal de grande instance de Paris, qui serait substantiellement moins mobilisé pour composer les cours d’assises.
« Depuis deux ans, les tragiques attentats que nous avons connus font peser des contraintes sur le fonctionnement de la justice », a souligné le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). « La composition actuelle de la cour d’assises spéciale rend difficile de répondre efficacement et rapidement à l’exigence de juger de nombreux criminels. Nous vous proposons donc de la modifier. »
« En 2017, il y aura 1.244 jours d’audience consacrés au jugement d’affaires terroristes, soit une hausse de 842% », a souligné de son côté le rapporteur Michel Mercier (UDI-UC).
« Je ne suis pas hostile à votre proposition de loi, mais songeons bien que ses effets seront limités », leur a répondu le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. « Je compte sur votre soutien pour la politique que nous menons par ailleurs, et qui poursuit le même objectif. »
Pour Jean-Pierre Sueur (PS), « en prévoyant une composition réaliste eu égard à l’ampleur du contentieux à traiter dans les années à venir, ce texte va dans le sens d’une meilleure administration de la justice, objectif à valeur constitutionnelle ».
« Cette proposition de loi adapte le droit à la pénurie installée par les gouvernements précédents, à commencer par le gouvernement Fillon qui a réduit les moyens humains et matériels de la justice », a estimé Cécile Cukierman (CRC).
« Cette mesure est-elle à même de désengorger le TGI de Paris tout en garantissant une justice de qualité? La majorité du groupe écologiste en doute », a fait valoir en son nom l’écologiste Esther Benbassa. «