Le Sénat à majorité de droite a rejeté mardi en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de 7 nouvelles métropoles.
Le texte déjà adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture en décembre après l’échec d’une commission mixte paritaire repartira le 16 février devant les députés, majoritairement à gauche, pour une adoption définitive, ceux-ci ayant le dernier mot.
Les sénateurs ont adopté par 187 voix et 142 contre une question préalable qui entraîne le rejet automatique du texte, sans qu’il soit débattu.
Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) a souligné « des désaccords profonds entre les deux assemblées sur le projet initialement présenté par le gouvernement et la rédaction votée par les députés ». En ce qui concerne le statut de la collectivité unique Ville de Paris, ces différends portent sur « les compétences des arrondissements que l’Assemblée nationale a refusé de renforcer, et la répartition des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police ».
M. Darnaud s’est aussi opposé à la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d’un secteur électoral unique, « sans que soit démontrée son utilité au regard des économies budgétaires attendues et de l’efficacité de l’action publique locale ».
En ce qui concerne la création de nouvelles métropoles qui exerceraient une partie des compétences des départements, cela « mettrait en danger la solidarité en faveur des habitants des territoires ruraux », a-t-il estimé.
La création de nouvelles métropoles concerne Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Jean-Pierre Sueur (PS) a « désapprouvé totalement » la décision de demander la question préalable qui « empêche tout débat et tout amendement ».
Pour Esther Benbassa (Écologiste), cette motion « dégage le Sénat de sa responsabilité de légiférer dans un contexte où nos concitoyens réclament légitimement des garanties sur le travail parlementaire », « alors que ce projet de loi contient de réelles avancées ».
En revanche, pour Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC), la réforme du statut de Paris « manque d’ambition et est dénuée de toute vision globale de la métropole francilienne. « On est loin, très loin, du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin, a-t-il jugé.