Révision constitutionnelle : guerre de position au Sénat (Public Sénat, 16 mars 2016)

« Pour l’ouverture des débats sur la révision de la Constitution, Manuel Valls a reproché au Sénat sa « posture » avec sa « proposition (sur la déchéance) qui ne sera jamais adoptée » par les députés. Il espère encore un « consensus » entre les deux chambres, indispensable pour une révision constitutionnelle. Mais les positions semblent irréconciliables.

« Il y a quatre mois, jour pour jour, le chef de l’Etat s’adressait à la Nation. Ce jour là, jour d’unité, chacun s’est levé ». Pour le début de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle au Sénat, qui inscrit l’état d’urgence et la déchéance pour les terroristes dans la Constitution, Manuel Valls s’est référé au discours de François Hollande, devant le Congrès, le 16 novembre à Versailles. C’était trois jours après les attentats qui ont fait 130 morts en France. Le même discours auquel se réfère la majorité sénatoriale de droite et qui rend irréconciliable la version du Sénat et celle de l’Assemblée. […]

« On a eu le Valls qui fait du Valls puis le Valls de la loi El Khomri »

En reprenant la parole après la discussion générale, Manuel Valls change de ton. « J’espère que nous trouverons le chemin au cours de cette discussion », dit-il. « Ce que j’ai voulu dire tout à l’heure, c’est que je n’ai pas senti, contrairement à ce que nous avons essayé à l’Assemblée nationale, ici une discussion entre la majorité et l’opposition sénatoriale ». Sous les dorures de l’immense salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier s’amuse des deux visages présentés par le premier ministre. « On a eu le Valls qui fait du Valls puis le Valls de la loi El Khomri » sourit le sénateur UDI.

A la tribune, les opposants au texte se succèdent. « Qu’avez-vous recherché, un coup politique ? » demande la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi, qui rappelle que « depuis 1986, plus de 20 lois censées protéger notre pays du terrorisme ont été votées. Quelle efficacité ? » demande la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis (voir la vidéo). L’écologiste Esther Benbassa regrette qu’« on continue d’empiler les lois liberticides » et « on crée des citoyens de seconde zone ». Car même si les députés ont retiré toute mention aux binationaux, « personne n’a été dupe : seuls les binationaux sont visés » selon la sénatrice EELV (voir ici). Le sénateur PRG Jacques Mézard, président du groupe RDSE, dont la majorité s’opposera au texte, ironise sur l’article 2 : « Une sanction de déchéance sera vécue par les terroristes comme une décoration » (regardez la vidéo). »

 

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