« Des sénateurs PS ont profité de la révision constitutionnelle pour rappeler à François Hollande sa promesse sur le droit de vote des étrangers non-communautaires. En 2011, le Sénat de gauche avait en réalité déjà adopté cette réforme. Histoire d’une promesse enterrée.
L’examen du projet de loi de révision constitutionnelle a été l’occasion, pour quelques sénateurs PS, de rappeler François Hollande à « une promesse de 30 ans » : le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. On parle ici des résidents qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des promesses de campagne de François Hollande, en 2012. Elle n’a jamais été respectée.
Comme à l’Assemblée avec Benoît Hamon, la sénatrice Bariza Khiari a déposé un amendement en ce sens (voir notre article sur le sujet) avec quatre de ses collègues, tout en sachant bien qu’il ne serait pas adopté. La sénatrice de Paris l’a d’ailleurs retiré avant qu’il soit mis aux votes. Sa collègue socialiste, Michèle Meunier, a pu avant cela défendre « un formidable outil d’intégration pour les étrangers, leur familles, leurs enfants, (…) et un rempart contre le communautarisme » (voir au début de la vidéo). Le président du groupe PS, Didier Guillaume, s’est opposé à l’amendement. « Si nous voulons arriver à une réforme constitutionnelle et faire en sorte de ne pas trop mettre d’arrêtes, je pense que cet amendement, que l’on soit pour ou contre, mis dans ce texte constitutionnel, ne collerait pas. Ce n’est pas le bon véhicule. Et je crois que ce n’est pas le moment. C’est la raison pour laquelle la quasi unanimité de notre groupe votera contre » a-t-il expliqué (voir à la fin de la vidéo).
Ironie de l’histoire
Ironie de l’histoire, le Sénat a en réalité déjà voté le droit de vote des étrangers aux élections locales (voir notre article). C’était le 8 décembre 2011. Le Sénat était alors à gauche, présidé par le socialiste Jean-Pierre Bel. « Cet amendement va droit au cœur de ceux qui ont été élus à gauche sur les bancs du
Sénat en 2011. C’est finalement le premier grand vote auquel on a participé. Et Le Sénat l’a voté dans les mêmes termes que l’Assemblée. C’est une décision maintenant du Président de convoquer le Congres sur le sujet » a rappelé hier le sénateur Jean-Yves Leconte (voir en second dans la vidéo).
C’est Esther Benbassa, toujours sénatrice EELV, qui était à l’époque rapporteur du texte adopté par le Sénat. Il avait été déjà voté par les députés en mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. L’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, à l’époque président du groupe PS du Sénat, défendait alors le droit de vote en ces termes : « Nous pensons que parce qu’ils vivent en France depuis des années et des années, (les étrangers non-communautaires) ont souvent contribué à créer des richesses de notre pays, parce que leurs enfants grandissent avec les nôtres, parce qu’ils paient des impôts, oui, les étrangers non-communautaires doivent pouvoir voter ». […]
Comme le montre le détail des votes sur le site du Sénat, l’ensemble du groupe socialiste de l’époque avait voté pour le texte. A l’annonce des résultats, qui étaient serrés, Esther Benbassa n’avait pu s’empêcher de sauter de joie. Regardez la vidéo :
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