POLITIQUES PUBLIQUES DES DROGUES,
LES CITOYENS LANCENT LE DEBAT
Pétition pour ouvrir un débat national sur la législation des drogues en France
Les politiques publiques en matière de drogues font aujourd’hui l’objet d’intenses débats et de profondes remises en question. Les citoyens se réapproprient le sujet et demandent des comptes en matière de libertés individuelles, de justice sociale, de lutte contre le trafic et d’efficacité de l’action gouvernementale.
Des Etats-Unis au Canada, de l’Islande au Mexique, en passant par l’Uruguay, sans oublier le Portugal, l’Allemagne, le Danemark et la Suisse, nombreux sont les pays à avoir entamé des réformes majeures. Ces réformes sont le résultat d’une prise de conscience : celle de l’échec d’une politique fondée quasi-exclusivement sur la répression. Il est dorénavant établi qu’en dépit des moyens considérables mobilisés pour y parvenir, la vision d’un monde sans drogues, promue depuis plus de cinquante ans, a eu des conséquences dramatiques sans pour autant atteindre ses objectifs.
La France reste à l’écart de ce mouvement malgré un bilan qui ne cesse de s’aggraver. Notre pays possède entre autre, les taux de consommation les plus élevés d’Europe pour l’usage du cannabis chez les 15-34 ans ; près de 90 % de l’action policière liée aux stupéfiants concerne l’interpellation pour usage simple (sans trafic) de cannabis ; et le “coût social” des drogues pour les finances publiques est évalué à environ 1 % du PIB national. Ce constat est grave : que faut-il attendre de plus pour réagir ?
Le vent semble néanmoins tourner. Un sondage IPSOS rendu public le 10 octobre 2016 révèle que 52 % des français sont favorables à l’ouverture d’un débat sur la question des drogues lors de la prochaine campagne présidentielle. Plus significatif encore, 84 % considèrent que la législation actuelle est inefficace. Cette évolution reflète la prise de conscience qu’une société sans drogues n’existe pas, mais qu’il appartient aux États modernes de protéger les citoyens des éventuels dommages causés par celles-ci.
Le contexte actuel semble propice et les citoyens réceptifs. En collaborant avec la société civile et en s’éloignant de positions partisanes manichéennes, nos élus ont ici un rôle central à jouer. Il est donc temps que la France s’engage à son tour dans un véritable débat national sur le bien-fondé des politiques menées depuis bientôt 50 ans avec l’adoption de la loi du 31 décembre 1970, principal fondement de l’arsenal juridique national sur les drogues.
Seules des assises publiques nationales permettront de sortir de l’impasse. Acteurs des secteurs associatifs et médicaux, avocats, universitaires, magistrats, journalistes, policiers, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et citoyens de tous bords politiques, nous appelons au rassemblement le plus large possible autour de la démarche ECHO pour débattre de nouvelles politiques publiques en matière de drogues.
Chacun peut, dès maintenant, soutenir cet appel.
Notre engagement repose sur trois points clés :
I – Un consensus autour du constat d’échec des politiques actuelles : ce débat doit permettre au plus grand nombre de prendre conscience que l’approche de notre pays est non seulement inefficace, mais extrêmement coûteuse pour l’Etat et la société. Le 8 novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a en effet déclaré que « le statu quo ne saurait être une option envisageable, au regard de l’échec du dispositif répressif actuel et de l’indigence des politiques de prévention et de santé publique actuellement en vigueur ».
Ne pas réagir, c’est se rendre complice d’une politique rétrograde et d’une économie parallèle, dont les conséquences multiples sont dramatiques pour la société : engorgement des tribunaux et des prisons, corruption, discriminations, criminalisation pour usage simple, pressions sur les forces de l’ordre (politique du chiffre), augmentation des violences liées au marché illégal, hausse du coût pour les finances publiques et risques sanitaires multiples.
II- Une méthode rationnelle et participative : notre approche passe par l’analyse objective des politiques actuelles en France et à l’étranger, la diffusion des résultats de recherches scientifiques et surtout par un débat démocratique concret et informé permettant à toutes les parties prenantes de s’exprimer.
Beaucoup d’idées ou d’alternatives ont déjà été avancées pour réfléchir à l’après Loi du 31 décembre 1970. ECHO se propose de les rassembler et de les étayer par de nouvelles propositions dotées d’une double légitimité : la participation citoyenne, notamment en ligne, et les expertises professionnelles et universitaires. Aucun débat n’est possible sans se défaire de nos préjugés. Des notions essentielles doivent aujourd’hui être mieux comprises par les citoyens et les décideurs politiques (drogues, usage problématique, addiction, trafic, dépénalisation, légalisation, régulation, etc.).
III- Trois objectifs concrets pour une nouvelle politique publique des drogues : sans a priori sur les solutions de sortie, ce débat doit s’articuler autours de trois piliers pouvant faire consensus :
- Réduire le trafic illicite et les violences inhérentes ;
- Réduire la consommation et les risques sanitaires associés ;
- Réduire les coûts pour la société et l’Etat.
ECHO s’engage à co-organiser des assises publiques nationales, et ce, dès maintenant, avec vous.
147 SIGNATAIRES INITIAUX DE LA TRIBUNE
Christine LAZERGES – Présidente – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
Jean-Pierre HAVRIN – Contrôleur général honoraire de la police nationale française
Michel KAZATCHKINE – Ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; actuel Envoyé Spécial de l’ONU pour le VIH/SIDA pour l’Europe de l’Est et l’Asie Centrale; Membre de la Commission Mondiale sur les Politiques de Drogues
Bernard KOUCHNER – Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Étrangères
Françoise SIVIGNON – Présidente – Médecins du Monde
Arnaud ROBINET – Député Maire de Reims – Les Républicains
Marylise LEBRANCHU – Ancienne Garde des sceaux ; Député du Finistère – PS
Roselyne BACHELOT – Ancienne Ministre de la Santé ; Animatrice télévision/radio
Alain BRILLET – Ancien Commandant de police ; Ex-responsable du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
Patrick PADOVANI – Maire adjoint à la Santé à la Mairie de Marseille – Les Républicains
Delphine BOESEL – Présidente – Observatoire International des Prisons- Section Française
Henri BERGERON – Chargé de recherche au CNRS – SciencesPo/CSO
Jean-Michel COSTES – Secrétaire Général – Observatoire Des Jeux (ODJ)
Rokhaya DIALLO – Journaliste et auteure
Françoise DUMONT – Présidente – Ligue des Droits de l’Homme
Aurélien BEAUCAMP – Président de AIDES
Esther BENBASSA – Sénatrice du Val-de-Marne – EELV
Jean-Marc BORELLO – Fondateur et Président du directoire – Groupe SOS
Jean GLAVANY – Ancien Ministre de l’Agriculture ; Député des Hautes-Pyrénées – PS
Jean-Pierre COUTERON – Président – Fédération Addiction
Pavel BEM – Ancien Maire de Prague ; Député Tchèque
Serge HEFEZ – Psychiatre; Responsable de l’unité de thérapie familiale, service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Hôpital de la Pitié-Salpêtrière – Paris 3
Michel HENRY – Journaliste indépendant et auteur du livre « Drogues, pourquoi la légalisation est inévitable”
Didier JAYLE – Professeur et Titulaire de la chaire d’addictologie du Conservatoire National des Arts et Métiers
Patrick AEBERHARD – Ancien Président de Médecins du Monde; Membre fondateur de IHRA devenue HRI
Eric PIOLLE – Maire de Grenoble – EELV
Magali LAFOURCADE – Ancienne juge d’instruction ; Secrétaire générale de la CNCDH
Pierre KOPP – Professeur en Sciences Economiques – Paris I Panthéon Sorbonne ; Avocat pénaliste
Jean-Luc GARCIA – Gendarme à la retraite
Bernard JOMIER – Adjoint à la Maire de Paris, chargé de la santé, du handicap, et des relations avec l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris – Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)
Bernard LESTERLIN – Député de l’Allier – PS
Noël MAMERE – Député de la Gironde – EELV
Brigitte MARTEL-BAUSSANT – Représentante de la CLEF (Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes) – CNCDH
Patrick MENNUCI – Député des Bouches-du-Rhône – PS
Hubert PFISTER – Président du comité d’analyse et de réflexion – Fédération de l’Entraide Protestante
Philippe PUJOL – Journaliste ; Prix Albert Londres 2014
Jean-Michel RIBES – Acteur ; Réalisateur ; Scénariste
Willy ROZENBAUM – Service des Maladies Infectieuses et Tropicales – Hôpital Saint Louis
Louis-Georges TIN – Président du Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN)
Daniel VAILLANT – Ancien Ministre de l’Intérieur ; Député de Paris – PS
Mohamed BEN SAADA – Militant associatif Marseillais – Quartiers Nord /Quartiers Forts
Pierre ALFERI – Ecrivain
Gilles ALFONSI – Membre d’Ensemble ! ; Animateur de l’hebdo Cerises
Thémis APOSTOLIDIS – Professeur de psychologie sociale – Université Aix-Marseille II
Paul ARIES – Politologue
Henri-Jean AUBIN – Professeur de psychiatrie et d’addictologie – Université Paris-Sud
Danièle AUROI – Député du Puy-de-Dôme – EELV
Francine BAVAY – Ancienne Vice-présidente de la Région Ile de France – EELV
Guillaume BAYET – Addictologue ; Membre du Conseil d’Administration du Csapa-Caarud « Bus 31/32 » ; Praticien hospitalier Service de médecine en milieu Pénitentiaire – Marseille
David BELLIARD – Co-président du groupe des élus écologistes de Paris
Christian BEN LAKHDAR – Professeur des universités en sciences économiques – Université de Lille
Amine BENYAMINA – Président – Fédération Française d’Addictologie (FFA)
Aurélien BERNARD – Fondateur Newsweed.fr
Yann BISIOU – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – Université Paul Valéry, Montpellier
Manu BODINIER – Co-fondateur – Aequitaz
Rony BRAUMAN – Médecin ; Essayiste
Stéphane BRIBARD – Élu du 10ème arrondissement de Paris, délégué à la sécurité, à la prévention, au développement économique et à l’emploi
Mariana BROGLIA DE MOURA – Doctorante – EHESS
Christian BRUSCHI – Professeur émérite des facultés de droit – Aix-Marseille II
Florent BUFFIERE – Coordinateur national C&L – NORML France
Maddalana CANNA – PHD Candidate, EHESS – Collège de France
Pierre CAZENEUVE – Président – Allons Enfants
Renaud COLSON – Maître de conférences – Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes
Guillaume COTI – Coordinateur du collectif Pouvoir d’agir
Anne COPPEL – Sociologue spécialiste de la politique des drogues et de la lutte contre le sida – Fondatrice de l’Association Française de Réduction des Risques
Renaud CRESPIN – Chercheur CNRS / CSO-SciencesPo
Marie CRETENOT – Responsable du plaidoyer – Observatoire International des Prisons- Section Française
Bertrand DAUTZENBERG – Service pneumologie et réanimation – Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière-Charles Foix et Université Paris 6
Hubert DELARUE – Avocat à la Cour d’appel d’Amiens
Claire DUPORT – Responsable de recherche à Transversité – Université Aix-Marseille
Pierre-Yves DESPREZ – Institut de Recherche sur le Cancer – CSO/CNRS/SciencesPo
Suzanne DOPPELT – Auteure
Véronique DUBARRY – Conseillère municipale de l’Ile-Saint-Denis – EELV
Cécile DUFLOT – Députée de Paris – EELV
Niamh EASTWOOD – Directrice Executive – Release, Royaume-Uni
Rémi FERAUD – Maire du 10ème arrondissement de Paris ; Président du Groupe Socialiste au Conseil de Paris
Franck FISCHBACH – Professeur de philosophie – Université de Strasbourg
Anne FORDHAM – Directrice Executive – International Drug Policy Consortium (IDPC)
Martin FORTIER – Doctorant-chercheur en sciences cognitives – Institut Jean Nicod (EHESS/ENS)
Stéphane GATIGNON – Maire de Sevran – Le Parti écologiste
Farid GHEHIOUECHE – Président – Cannabis Sans Frontieres
Juan GONZALEZ – Professeur et Docteur en philosophie et sciences cognitives – UAEM (Université de l’Etat de Morelos à Cuernavaca. Mexique)
Miguel GORSSE-VELASQUEZ – Président d’ASUD
Laurent GOURARIER – Psychiatre ; Ex-délégué national du Parti Socialiste
Tim GREACEN – Président du réseau européen ENTER mental health
Stany GRELET – Enseignant
Johann HARI – Journaliste au Guardian ; Auteur du livre « La Brimade des Stups »
Pascale HEREDIA-RODIER – Addictologue ; Membre du Conseil d’Administration du Csapa-Caarud « Bus 31/32 » ; Praticien hospitalier Service de médecine en milieu Pénitentiaire – Marseille
Elliot IMBERT – Secrétaire Général – Apothicom
François-Rodolphe INGOLD – Psychiatre – Chercheur indépendant
Mondane JACTAT – Adjointe Santé et politique de prévention à la mairie de Grenoble – EELV
Marie JAUFFRET-ROUSTIDE – Sociologue ; Chargée de recherche Inserm ; Co-responsable du programme Sciences Sociales, Drogues et Sociétés de l’EHESS
Christine KATLAMA – Professeur Université Paris 6 ; Médecin des hôpitaux
Gaspard KOENIG – Philosophe ; Président du think tank Génération libre
Michel KOKOREFF – Directeur Adjoint du CRESPPA-GTM; Professeur de Sociologie – Université Paris 8
Eric LABBE – Activiste Parisien ; Ex Act-Up
Martine LACOSTE – Directrice Générale – Association Régionale Clémence Isaure
Aude LALANDE – Ethnologue
Stéphane LAVIGNOTTE – Pasteur protestant ; Essayiste
Olivier LE COUR GRANDMAISON – Historien – Evry-Val d’Essonne, Collège international de philosophie
Catherine LEMORTON – Député de Haute Garonne – PS
Jean-Pierre LHOMME – Membre du Conseil d’administration de Médecin du Monde
Malik LOUNES – Ancien dirigeant de SOS Racisme et de la Licra ; Président de LOLitik
William LOWENSTEIN – Président – SOS Addictions
Amandine LUQUIENS – Psychiatre addictologue ; Responsable de l’unité spécialisée « Addiction aux jeux de hasard et d’argent” – Hôpital Paul Brousse
Gladys LUTZ – Ergonome-Chercheure ; Centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM
Karim MAHMOUD-VINTAM – Délégué général – Les Cités d’Or
Alexandre MARCHANT – Docteur en Histoire – ENS Cachan
Laurent MICHEL – Directeur Médical – Centre Pierre Nicole
Raphaël MILLIERE – Doctorant en philosophie – Coordinateur du groupe de recherche ALIUS sur les états modifiés de conscience
Alain MOREL – Directeur général – Oppelia
Christian MOUHANNA – Chercheur – CNRS
Laurent MUCCHIELLI – Sociologue ; Directeur de recherche – CNRS
Ethan NADELMANN – Directeur de Drug Policy Alliance (DPA) – Etats-Unis
Véronique NAHOUM-GRAPPE – Anthropologue – EHESS
Etienne NOUGUEZ – Sociologue – CNRS/Sciences Po Paris
Albert OGIEN – Directeur émérite de recherches au CNRS ; Enseignant – EHESS
Sonny PERSEIL – Chercheur – CNAM/LIRSA
Patrick PHARO – Chercheur en sociologie morale – CNRS/CERSES
Gilles PIALOUX – Médecin des Hôpitaux
Janine PIERRET – Membre fondateur – CERMES (CNRS, INSERM, EHESS) ; Directrice de recherches honoraire – CNRS
Philippe PIGNARRE – Éditeur
Marie PREAU – Professeure de Psychologie Sociale de la Santé – Université Lumière Lyon 2
Michel REYNAUD – Président – Fonds Actions Addictions
Kenzi RIBOULET ZEMOULI – Responsable de la recherche – Fondation pour des Approches Alternatives des Addictions, Think & do tank (FAAAT)
Alain RIGAUD – Président – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ; Psychiatre des Hôpitaux Pôle d’Addictologie – EPSM Marne
Fabrice RIZZOLI – Politologue – Sciences Po ; Président de Crim Halt
Jean-Luc ROMERO-MICHEL – Maire-adjoint de Paris 12 – Apparenté PS
Philippe de ROUX – Fondateur – Poissons roSes
Jean-Jacques SANTUCCI – Directeur – Addiction Méditerranée
Christophe SELTZER – Coordinateur national – Students for Liberty France
Didier SICARD – Président – Conférence publique sur la réduction des risques et dommages de l’usage des substances addictives
Charlotte SILVERA – Auteure ; Réalisatrice
Bruno SPIRE – Président d’honneur – AIDES
Stéfan SQUILLACI – Avocat pénaliste
Béatrice STAMBUL – Psychiatre ; Présidente d’honneur de l’Association Française pour la Réduction des Risques
Alessandro STELLA – Directeur de Recherche – CNRS ; Enseignant à l’EHESS ; Administrateur d’ASUD
Marie SUZAN – Administratrice – AIDES
Christian THAREL – Président – Fédération des CIRCs
Jean-Christophe TYMOCZKO – Avocat
Antonio UGIDOS – Délégué général – ASP Fondatrice
Anaïs VAUGELADE – Auteure ; Illustratrice ; Éditrice de livre
Olivier VERAN – Ancien Député ; Médecin hospitalier neurologue
Laure VERMEERSH – Cinéaste documentaire ; Membre de la revue Vacarme
Sophie WAHNICH – Directrice de recherches – CNRS, Paris II AC/EHESS/PSL
Pierre ZAOUI – Maitre de conférences – Université Paris 7-Diderot
Frank ZOBEL – Directeur adjoint – Addiction Suisse
Retrouvez l’appel sur le site de l’Association Echo citoyen.