« Le Sénat à majorité de droite a rejeté mardi la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, au centre de la réforme du statut de la capitale voulue par sa maire PS Anne Hidalgo.
Il a aussi adopté, toujours contre l’avis du gouvernement, un amendement confiant la gestion des axes routiers au président de la région Ile-de-France, nouvelle pique à Mme Hidalgo qui a décidé de fermer les voies sur berge.
Mais l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire, devrait revenir sur ces mesures.
Dans un premier temps, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, les sénateurs Les Républicains et centristes ont voté contre un amendement du gouvernement pour rétablir l’article prévoyant la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, supprimé initialement par la commission des Lois. En revanche les sénateurs de gauche ont voté pour.
Pour le ministre des collectivités Jean-Michel Baylet, ce regroupement, qui crée un nouveau secteur avec un seul maire élu, permet de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris, et de faire des économies.
« Mettons fin aux disparités de représentation à Paris, ou bien le Conseil constitutionnel censurera », a souligné le ministre.
« Nous sommes pour la fusion de tous les petits arrondissements, en retenant un seuil de 100.000 habitants », a déclaré Esther Benbassa, auteur d’un amendement similaire pour le groupe écologiste. « Cet article est un premier pas ».
« Ce regroupement est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques », a acquiescé Roger Madec (PS) évoquant des « regroupements ultérieurs ».
Mais selon le rapporteur Mathieu Darnaud (LR), « les économies attendues sont minimes ».
– ‘Une décision militaire’ –
Il s’agit d' »un nouveau découpage électoral » dans « les derniers mois d’une législature », a accusé Philippe Dominati (LR) alors que pour David Assouline (PS) « c’est une loi de rationalisation qui apportera de la proximité et de l’égalité ».
La majorité sénatoriale a ensuite voté en faveur d’un amendement de Roger Karoutchi (LR) confiant à la région Ile-de-France, aujourd’hui présidée par Valérie Pécresse (LR) la responsabilité des axes routiers d’importance régionale.
« Il s’agit de réguler, non de bloquer, les grandes voies de desserte de la capitale et de l’agglomération » alors que « les voies sur berge ont été piétonnisées par une décision militaire », a affirmé l’élu des Hauts-de-Seine.
M. Baylet a rejeté cette proposition en rappelant que les conseils régionaux n’ont aucune compétence en la matière tandis que pour David Assouline « la pollution est un enjeu majeur ». « Et vous voulez faire passer une autoroute dans le centre de Paris », s’est-il écrié.
« Il ne faut pas s’étonner que de tels amendements soient déposés », a lancé pour sa part Chantal Jouanno (UDI-UC) à l’adresse des élus parisiens de gauche. « Selon l’avis de l’Autorité environnementale, on ne peut prétendre que le projet de la maire de Paris qui refuse toute concertation améliore la qualité de l’air ».
Le Sénat a par ailleurs adopté une série d’amendements renforçant les compétences des maires d’arrondissements en matière de logements, d’attribution des subventions aux associations, ou d’entretien des voiries.
Il a aussi renforcé les pouvoirs de police du maire de Paris, notamment en matière de salubrité publique, et transféré la police de l’aéroport d’Orly au préfet de police.
L’examen au Sénat du projet de loi qui prévoit aussi l’assouplissement des critères de création d’une métropole pour permettre la création de quatre nouvelles de ces entités doit s’achever mercredi. »