Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi antiterroriste, dans la nuit du mardi 18 juillet au mercredi 19 juillet. Avec ce texte, le gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence à partir du 1er novembre, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.
>> Cinq questions sur le projet de loi antiterroriste du gouvernement
L’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En marche ! et ceux du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité PRG – soit 229 élus – ont voté en faveur du texte, en première lecture. En revanche 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa. Le texte sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale.
Plusieurs mesures inscrites dans le droit commun
Le projet de loi pérennise le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d’un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes. Il instaure également un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.
Le Sénat a proposé des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.
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