La mouture sénatoriale encadre et limite certaines mesures du texte, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en octobre.
Le Sénat a adopté largement le projet controversé de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence. Les sénateurs ont voté en première lecture en faveur de ce texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale en octobre.
L’ensemble de la droite sénatoriale – Les Républicains (LR) et centriste –, majoritaire, mais aussi les sénateurs La République en marche (LRM) et ceux du Groupe du rassemblement démocratique et social (RDSE), à majorité PRG (Radicaux de gauche), soit 229 élus, ont voté pour ce texte ; 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), Jean Desessard (Paris) et Esther Benbassa (Val-de-Marne).
Lire aussi : Terrorisme : en cinq ans, neuf lois pour renforcer l’arsenal pénal et administratif
Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des lois en mettant en avant la défense des libertés publiques. Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l’application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et à des saisies. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite.
[…]
« Vous arrivez à nous proposer une situation où on maintient l’état d’exception sans être dans l’état d’exception. Tout cela n’est pas crédible », a critiqué Jacques Bigot (PS, Bas-Rhin).
« Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent remplacer désormais les juges », a encore reproché Esther Benbassa.
Pour (re)lire l’intégralité de l’article du Monde, cliquer ici.