Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le controversé projet de loi antiterroriste, par 229 voix contre 106.
Le vote a été sans appel. Le Sénat a adopté le controversé nouveau projet de loi antiterroriste en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi, par 229 voix contre 106. Ce projet de loi, voulu par le gouvernement, vise à remplacer à partir du 1er novembre le régime exceptionnel de l’état d’urgence, instauré après les attentats de 2015, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.
Défense des libertés publiques
Dans le détail du vote, l’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, ont voté pour, alors que les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa, ont voté contre.
Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques. Le texte sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale.
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« Pas crédible »
« La France ne peut se démunir contre le terrorisme », a approuvé François-Noël Buffet (LR). « Il fallait donc ce texte ».
« Vous arrivez à nous proposer une situation où on maintient l’état d’exception sans être dans l’état d’exception. Tout cela n’est pas crédible », a critiqué Jacques Bigot (PS).
« Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent remplacer désormais les juges », a reproché Esther Benbassa.
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