La sixième prorogation de l’état d’urgence adoptée par le Sénat (« Public Sénat », 5 juillet 2017)

« Les sénateurs ont voté, ce mardi, le sixième prolongement de l’état d’urgence. Le texte a recueilli 312 voix. 22 sénateurs s’y sont opposés, dont les membres du groupe communiste.

Il s’agit de la sixième prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. De leur côté, les députés l’ont adoptée, ce mercredi, en commission.

Le cinquième prolongement de l’état d’urgence devait arriver à échéance le 15 juillet prochain. Après les attentats en Grande-Bretagne, l’Élysée avait annoncé son intention de le prolonger une sixième fois. Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles ce lundi, le président de la République a confirmé sa volonté de proroger l’état d’urgence jusqu’à l’automne.

L’état d’urgence a été déclaré le 13 novembre 2015 par François Hollande, à la suite des attentats qui ont ensanglanté la capitale, et il a été prolongé cinq fois depuis le 13 novembre 2015.

Par ailleurs, Emmanuel Macron entend inscrire en droit commun des mesures de police administrative spécifiques à l’état d’urgence. L’avant-projet de loi sur la question prévoit, par exemple, de faire entrer les assignations à résidence dans le droit commun, en ne les modifiant qu’à la marge. Aussi, la perquisition de l’état d’urgence, qui est une des mesures phares, devrait également entrer dans la loi, ainsi que les fouilles des personnes ou des véhicules dans les périmètres déterminés, sous l’autorité du préfet. […]

Pour Esther Benbassa : « Selon Amnesty International, une manifestation est interdite tous les trois jours. »

« Selon Amnesty International, une manifestation est interdite tous les trois jours sous le prétexte [de l’état d’urgence] » a avancé la sénatrice écologiste du Val-de-Marne, Esther Benbassa.

Elle a, par ailleurs, cité le livre d’Emmanuel Macron, Révolution, dans lequel le président de la République a écrit : « nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur. » « Voilà ce qu’on lisait dans Révolution d’Emmanuel Macron. A-t-il oublié ces sages propos ? » a déploré la sénatrice du Val-de-Marne.

Esther Benbassa a fait le parallèle avec d’autres pays européens frappés par des attentats terroristes qui n’ont pas eu recours à l’état d’urgence, comme la Belgique, l’Allemagne et  la Grande-Bretagne, expliquant que cette mesure contestée « n’a pas empêché les attentats de Magnanville, de Nice, de Saint-Étienne-du-Rouvray ou des Champs-Élysées. » »

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