Deux jours après l’adoption par les députés, les sénateurs examinent ce jeudi le projet de loi instituant une cinquième prorogation du régime d’exception, en vigueur depuis le 14 novembre 2015.
L’état d’urgence pendant une élection présidentielle, du jamais vu sous la Ve République. C’est le scenario qui semble se dessiner, si le Parlement donne son feu vert à la cinquième prorogation de ce dispositif d’exception. Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit une prolongation, plus longue encore que la précédente : jusqu’au 15 juillet 2017. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, par 288 voix contre 32, et cinq abstentions. Il doit à présent être adopté dans les mêmes termes au Sénat ce jeudi 15 décembre, pour éviter une interruption de ce régime.
Car la démission de Manuel Valls a eu pour conséquence une fin prématurée de l’état d’urgence, celle-ci est prévue le 22 décembre, soit 15 jours après son départ de Matignon. Initialement, il devait prendre fin automatiquement le 26 janvier 2017.
L’adoption du texte dans les mêmes termes entre les deux composantes du Parlement devrait se réaliser, les sénateurs ayant été associés aux discussions avec l’Assemblée. Le passage à la Haute Assemblée a débuté le 14 décembre avec l’examen en commission des Lois, qui n’a pas apporté de modifications au texte adopté par les députés. […]
La prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet répond aussi aux conséquences qu’impliquent les élections : un changement de gouvernement et un renouvellement de l’Assemblée nationale, et donc l’arrêt temporaire des travaux parlementaires. Car, en vertu de l’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, une démission du gouvernement rendrait caduque la prorogation.
Il est « nécessaire de laisser le temps au prochain président et au prochain gouvernement d’apprécier la situation et d’assurer la continuité de l’État », rappelait également le 12 décembre le président de la commission des Lois au Sénat Philippe Bas.
Lors du dernier scrutin, le 21 juillet 2016, la prolongation de l’état d’urgence avait été massivement adoptée par le Sénat, par 315 voix pour (sur 341 suffrages exprimés). Seuls 26 sénateurs avaient voté contre le texte : l’intégralité du groupe communiste, républicain, citoyen, deux RDSE et quatre au sein du groupe écologiste.
« Beaucoup vont le voter parce qu’on ne peut plus faire autrement »
Parmi eux, la sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa, qui a voté contre toutes les prolongations en 2016, craint que l’état d’urgence « subisse une banalisation ». « On a quelque part les mains liées par cet état d’urgence, que beaucoup vont voter parce qu’on ne peut plus faire autrement ». Cette membre du comité de suivi de l’état d’urgence ajoute : « les politiciens ont besoin de cet état d’urgence pour se couvrir ». […]
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