« Le Parlement français a adopté mercredi un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, qui devrait prendre le relais fin juillet de l’état d’urgence en vigueur dans le pays depuis les attentats de novembre.
Après les députés la semaine dernière, les sénateurs de la majorité socialiste, centristes et de l’opposition de droite ont voté à main levée l’adoption de ce projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », qui traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale ».
Ce texte prévoit de nombreuses mesures: accroissement des outils d’investigation accordés au parquet, possibilité de recourir aux perquisitions de nuit, saisie des correspondances électroniques, utilisation des techniques de l’IMSI catcher permettant d’intercepter des conversations téléphoniques, ou encore la création de nouveaux délits sanctionnant la consultation habituelle de sites internet incitant aux actes terroristes, etc… […]
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s’est félicité que « ce texte vien(ne) consolider un modèle français de lutte contre le terrorisme ».
« Avec ce texte (..), nous armons la République pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé sans avoir à recourir à l’état d’urgence », a également déclaré le rapporteur Michel Mercier: « la menace étant latente et permanente, il nous fallait des outils de lutte eux aussi permanents dans notre droit commun ».
Ecologistes et communistes ont voté contre le projet, jugeant qu’il s’agit d' »un important recul des droits fondamentaux », qui « aura pour conséquence certaine la condamnation de la France » par la Cour européenne des Droits de l’Homme, selon la député Esther Benbassa.[…] »
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