Face aux demandes des sénateurs de suspension du décret « méga fichier TES », Cazeneuve en appelle aux garanties de l’Etat de droit et à la transparence. (Public Sénat, 17 novembre 2016)

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« La contestation contre le « mégafichier » TES se poursuit. Mardi, face à la commission des lois, Bernard Cazeneuve avait reconnu qu’un débat aurait dû être organisé « en amont ». Celui-ci a eu lieu mercredi, et les sénateurs en ont profité pour demander la suspension du décret « TES ».

Devant le Sénat, Bernard Cazeneuve a défendu à nouveau une réforme de « simplification » permettant de réaliser des économies de personnel dans les préfectures et de faciliter les démarches d’authentification des personnes dans le cas de perte et de renouvellement des papiers d’identité. « Cette réforme va nous permettre de réinjecter 700 emplois dans les préfectures et les sous-préfectures, et ainsi de renforcer la présence de l’Etat dans les territoires.» La lutte contre la fraude à l’identité, estimée à « 800 000 cas en 2015 » selon Cazeneuve, serait aussi considérablement renforcée.

Il semble qu’il n’ait pas convaincu, puisque les orateurs des groupes se sont succédé pour exprimer leurs inquiétudes, voire leur suspicion à l’égard des intentions du gouvernement. […]

« Un nouvel outil d’ingérence pour les personnes », « un fichier de police » permettant de retrouver l’identité des personnes, et même un « mégafichier digne du monde d’Orwell », la sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi a donné le ton de la contestation. Un gouvernement « scélérat » pourrait utiliser un tel fichier pour identifier des personnes, et non pour les  « authentifier ».

Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne a ainsi voulu rappeler que « dans le passé », un « usage impardonnable de ces fichiers », avait été fait, « un usage qui a coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes. » « Il est difficile de prétendre que dans le futur ce fichier ne pourra pas être utilisé à d’autres fins par un quelconque régime peu démocratique et peu soucieux des libertés individuelles. » a-t-elle renchéri. Toutes deux ont demandé la suspension du décret et reproché au gouvernement d’avoir voulu passer en force ou, selon les mots du sénateur républicain François Bonhomme, « en catimini ». […]

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