PJL mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
– Explication de vote –
Mercredi 8 novembre 2017
Esther Benbassa, Sénatrice écologiste, rattachée au groupe CRCE
« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Mes ChèrEs collègues,
Le 30 novembre 2015 s’ouvrait la 21e Conférence des parties (COP) sur le climat à Paris. A l’issue de cette conférence, un accord international sur le climat, applicable à tous les pays, était validé par tous les pays participants, fixant comme objectif une limitation du réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100.
Presque deux ans plus tard, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les Etats-Unis, deuxièmes émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord, et les études scientifiques s’accumulent, mettant en doute la possibilité de respecter le seuil des 2°C.
Dans ce contexte difficile, il est donc impératif de prendre des mesures volontaires et contraignantes afin de faire respecter nos engagements internationaux sur le climat.
Ce projet de loi, visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, aurait pu permettre d’envoyer un signal fort à la communauté internationale. La France aurait pu choisir de s’opposer fermement à l’industrie fossile et aux puissants lobbies du secteur minier. Cela n’aura pas été le cas.
Notons que, en parallèle de ce volontarisme de façade, le Gouvernement ne semble pas vouloir mettre de freins à la ratification des différents traités de libre-échange transatlantique pourtant profondément climaticides.
Les reculs successifs opérés sur ce texte lors de son examen à l’Assemblée et au Sénat ont sérieusement altéré les espoirs placés en lui. Alors que l’urgence climatique est avérée et que tous les signaux sont au rouge, il est regrettable de constater que sur un sujet aussi crucial les avancées se fassent autant à la marge.
Si l’intention est à saluer, il faut donc se rendre à l’évidence : les dispositions de ce texte ont une portée trop limitée, et les intérêts des industriels du secteur fossile y sont encore trop protégés.
Pour ces raisons, je voterai contre ce texte.
Je vous remercie. »
2105 signes.