PJL n° 840 :
de modernisation de la justice du XXIème siècle
(procédure accélérée)
– Explication de vote –
Mardi 27 septembre 2016
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Madame la Présidente,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes ChèrEs collègues,
Malgré quelques réserves, concernant notamment l’action de groupe en matière de discrimination, le groupe écologiste avait soutenu, en première lecture le projet de loi que nous terminons d’examiner.
Nous considérions en effet que la réforme engagée allait dans le sens d’une justice modernisée et réellement plus proche du citoyen.
Il en va tout autrement aujourd’hui. Loin d’entrer dans la justice du XXIème siècle c’est un texte rétrograde qui a été élaboré par le Sénat.
Nombre d’avancées importantes ont été purement et simplement supprimées : droits des personnes transgenres, actions de groupe en matière d’environnement et de santé, la liste est longue…
La droite sénatoriale, qui avait revendiqué haut et fort sa volonté de débattre des nombreuses dispositions introduites à l’Assemblée Nationale, est finalement restée arcboutée sur des positions droitières, donnant bien souvent l’impression de s’adresser plus à ses électeurs que de travailler à améliorer vraiment le service public de la justice.
La justice de notre pays a grand besoin d’une réforme ambitieuse et ce texte laisse à cet égard une impression d’occasion manquée.
Pour toutes ces raisons et avec regret, le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, ne pourra soutenir le texte élaboré par le Sénat.
Je vous remercie.