État d’urgence : accord entre le Sénat et l’Assemblée (Le Point, 20 juillet 2016)

« Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à trouver un terrain d’entente sur le projet de prolongation.

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pendant six mois, a-t-on appris de source parlementaire. Le compromis ainsi trouvé doit maintenant être entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis par le Sénatdans l’après-midi. Le Sénat a adopté mercredi à une très large majorité le projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence, voté la veille à l’Assemblée, mais après l’avoir renforcé.

309 sénateurs ont voté en faveur du texte modifié par la Haute Assemblée, dont le groupe socialiste, et 26 contre, essentiellement le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) « Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence, car nous souhaitons que la CMP se traduise par un accord, mais cela ne signifie pas que nous acceptons certaines mesures extérieures au texte », a souligné Jean-Pierre Sueur (PS). […]

En revanche, pour Éliane Assassi (CEC), « l’état d’urgence sécuritaire, cette surenchère souvent indécente et irresponsable, ne répond en rien » à l’attente des Français « à vivre en paix ». « Nous donnons à Daech l’image d’un État démuni, affaibli, paniqué, qui, après chaque attentat, utilise les mêmes recettes qui produiront la même absence d’effet », a estimé Esther Benbassa (écologiste) qui a voté contre, ajoutant que « le spectacle que nous offrons ces derniers jours ne rendra pas confiance aux Français ».

 

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