Par Sylent Jay: Cette nouvelle ressemble étrangement au possible démarrage d’un effort français vers la légalisation du cannabis : la sénatrice du Val de Marne Esther Benbassa, affiliée au parti Europe Écologie Les Verts, a déposé le 28 Janvier 2014 une proposition de loi centrée sur un usage contrôlé du cannabis en France.
La sénatrice indique que sa motivation provient essentiellement du constat qu’elle a pu faire quant aux résultats obtenus via le système actuel de prohibition du cannabis, à savoir, la surconsommation de cannabis par les mineurs, et les dommages plus généraux résultant du marché noir. La proposition se base sur un cannabis régulé par l’état, un concept faisant écho au choix fait par l’Uruguay en 2013.
Parmi les points mis en valeur, il serait question de variétés de cannabis sélectionnées par le gouvernement, en fonction d’un critère unique ; le taux de THC contenu dans la plante, taux qui n’est pas défini dans le texte proposé. Ces variétés seraient alors autorisées à la vente, suivant une politique de base similaire à celle appliquée au tabac : la vente aux mineurs serait prohibée, tandis que les personnes de 18 ans ou plus auraient la possibilité de faire l’achat de cannabis ou de graines de cannabis dans les commerces appropriés – en théorie, des magasins spécialisés ou encore les buralistes.
Alors que les spécificités liées à la quantité maximum autorisée par personne, ou le nombre de plants maximum autorisés dans le cadre d’une culture privée devraient être décidées uniquement si la proposition devait aller de l’avant, certains autres éléments annoncent une législation quasi identique à celle du tabac.
Le projet suggère en effet l’utilisation d’emballages comportant les détails des composants du produit ainsi que le taux de THC y étant contenu, le tout accompagné d’un « message à caractère sanitaire » qui n’est pas sans rappeler l’obligatoire « Fumer tue » qui orne les paquets de cigarettes depuis 2010.
Tout comme le tabac, le cannabis ne pourra pas faire l’objet de promotion quelle qu’elle soit, et ne pourra ni être distribué gratuitement, ni être disponible en dehors du contexte relativement contrôlé des commerces autorisés. En outre, sans surprise, la consommation publique serait strictement prohibée.
Au-delà de la disponibilité d’un cannabis légal et régulé, la proposition couvre également des sujets annexes, tels que la sensibilisation des mineurs dès le collège ou le lycée, et des mesures destinées à protéger la population contre toute incitation à consommer.
Esther Benbassa, sénatrice militante contre le racisme et les discriminations, soutenant ici la communauté LGBT.
«Je ne me fais guère d’illusion sur le sort de mon texte, mais je souhaite que la question du cannabis ne soit plus un tabou dans notre pays», commente Esther Benbassa.
Une proposition symboliquement puissante donc, puisqu’elle s’oppose à des années de censure de la part du gouvernement français, qui a refusé jusqu’ici de discuter le sujet.
Sensi Seeds est positivement ravie de ce développement inattendu, et espère tout comme Mme Benbassa que grâce à ce projet, les débats seront enfin ouverts en France. Toute nouvelle sur cet intéressant projet sera bien entendu mis à disposition de nos lecteurs.
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