DÉBAT sur le thème :
« Le retour des djihadistes en France »
Mercredi 13 décembre 2017
Esther Benbassa, sénatrice EELV – 2 minutes
Question de @EstherBenbassa (@senateursCRCE) : « Vous n’avez pas donné votre feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au #Sénat sur la prise en charge des #djihadistes français et de leurs familles. Elle vous aurait aidé dans vos initiatives sur cette question » pic.twitter.com/mq80FI5ay2
— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 décembre 2017
« Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chèr.e.s collègues,
Par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles et ce en raison des procédures en cours concernant les « revenants » du djihad. Nous avons l’impression que le débat de ce soir remplace quelque peu cette commission d’enquête. Et pourtant, au Parlement, il y a déjà eu des commissions d’enquête parallèlement à des procédures en cours. Cette commission vous aurait aidé dans vos initiatives sur cette question.
Je vous remercie. »
Réplique : Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
« Madame la Sénatrice,
Merci pour votre question. Effectivement, je suis assez étonné par le contenu de votre question, je vous le dis sincèrement, parce qu’à ma connaissance, dès lors qu’il y a une enquête judiciaire en cours sur quoi que ce soit, je réponds systématiquement aux Présidents des Assemblées qui m’interrogent sur la possibilité de mettre en place une commission d’enquête spéciale, je les informe de l’existence de ces procédures en cours et je dis que, en raison de cela, il semble difficile qu’il y ait une commission d’enquête. Et donc dans le cas que vous évoquez, évidemment il y a beaucoup de procédures judiciaires en cours, j’ai présenté la même observation hier ou aujourd’hui je ne sais plus très bien au Président du Sénat. »
Esther Benbassa :
« Et pourtant, il y a déjà eu des commissions d’enquête lorsqu’il y avait parallèlement des procédures en cours… »