« Les contraventions pour réprimer les consommateurs de cannabis seront mises en place dans « les trois ou quatre prochains mois » a annoncé Gérard Collomb. Pour Daniel Vaillant, ancien locataire de la place Beauvau, « c’est insuffisant, mais au moins on ouvre la porte au débat ».
Pas encore de dépénalisation, ni de légalisation contrôlée, mais une contraventionnalisation de l’usage du cannabis va être mise en place dans « les trois ou quatre prochains mois » a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, la semaine dernière. Promesse de campagne du candidat Macron, le nouveau président de la République est-il en passe de faire bouger les lignes sur le sujet hautement sensible et politiquement risqué de la législation sur le cannabis ?
« C’est surtout un choix politique »
L’annonce est en tout cas saluée par les syndicats de policiers qui estiment « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) « trop lourdes au vu des sanctions pénales » (Unsa police).
De quoi également désengorger les tribunaux ? « Non, absolument pas » répond Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui rappelle les alternatives à la condamnation, comme le rappel à la loi ou la transaction pénale déjà possible depuis un décret d’application signée par le Premier ministre, Manuel Valls en octobre 2015. « La contraventionnalisation de l’usage du cannabis, c’est surtout un choix politique. Par exemple, on ne sait pas si la contravention sera accompagnée d’une injonction thérapeutique » s’interroge la magistrate.
« On ne s’occupe pas de la prévention »
Actuellement, consommer des stupéfiants, quels qu’ils soient est un délit, puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, selon une loi du 31 décembre 1970. Une peine rarement appliquée lorsqu’il s’agit de cannabis. Un rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime à 200 000 me nombre de personnes interpellées, chaque année, pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. Dans neuf cas sur dix, ces interpellations concernent le cannabis. Punir la consommation de cannabis d’une contravention va donc nécessiter un changement de législation et donc un passage par le Parlement. La sénatrice EELV Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi sur la légalisation contrôlée du cannabis pointe « une demi-mesure ». « On ne s’occupe pas de la prévention, de la consommation des mineurs, du taux de THC (principale molécule active du cannabis NDLR)…. Et ça ne va pas régler, non plus, le problème de la délinquance liée à la mafia ». L’une des pistes envisagée par la sénatrice : « verser l’argent de ces contraventions à la politique de prévention et de soin ». […] »
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