La sénatrice EELV Esther Benbassa défend ce mercredi 4 février, au Sénat, une proposition de loi visant à autoriser l’usage contrôlé du cannabis.
Le 28 janvier 2014, il y a un an tout juste, je déposais au nom du groupe écologiste, sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à autoriser l’usage contrôlé du cannabis.
«Avec 13,4 millions d’expérimentateurs et près de 4 millions de consommateurs, le cannabis est devenu, malgré son interdiction, un produit de consommation courante comme le tabac et l’alcool (…) L’hypocrisie du statu quo n’est plus tenable… En ce domaine, le laxisme consisterait à ne pas voir ce qui nous saute aux yeux et à s’interdire tout débat sur un sujet prétendument tabou, ce qui reviendrait à abandonner les Français sans leur offrir de véritables réponses alternatives», écrivait l’ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, dans l’introduction de son rapport de 2011.
Presque quatre ans plus tard et après plusieurs légalisations dans le monde, rien n’a pourtant changé chez nous. Notre ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, déclarait même il y a peu sur BFM: «Je ne suis pas favorable à ce qu’on mette ce débat sur la table aujourd’hui. Maintenons le droit tel qu’il est. Il ne me semble pas judicieux, comme message à envoyer, de dire qu’au fond le cannabis, ce n’est pas si grave que cela.»
Assurer avant tout la santé et la sécurité des personnes et des collectivités requiert cependant une réorientation fondamentale des priorités et des ressources des politiques mises en œuvre. Les dépenses induites par les dispositions punitives en vigueur – inefficaces, contreproductives, et coûteuses pour le contribuable – devraient cesser, alors que celles consacrées aux mesures éprouvées de prévention, de réduction des risques et de traitement devraient au contraire augmenter pour couvrir les besoins, immenses. N’oublions pas que 41,5 % des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis et que 6,5% sont des fumeurs réguliers. 32,8% des adultes de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis et 2,1% sont des fumeurs réguliers.
Le cannabis ne tue quasiment pas en comparaison avec des drogues comme l’héroïne et la cocaïne. Sa dangerosité est moindre que celle du tabac et de l’alcool. Certes, il n’est pas un produit anodin. Sa consommation entraîne chez les jeunes déficit de l’activité, fatigue physique et intellectuelle, difficultés de mémorisation, difficultés relationnelles, décrochages scolaires, mal-être. Pour lutter contre ces maux, il ne s’agit pas d’interdire et de punir, mais de prévenir et de guérir.
La guerre menée contre les drogues depuis 40 ans n’a réussi ni à limiter leur consommation ni à endiguer la criminalité liée à leur production et à leur commerce. Les interpellations pour usage de cannabis atteignent le chiffre annuel de 122 439 et représentent 90% des interpellations pour usage de stupéfiants.
Le premier constat qui s’impose est celui du désastre du modèle répressif français. Le niveau de prévalence du cannabis en France est parmi les plus élevés en Europe, avec le Danemark. Pire: notre stratégie de prévention nationale et d’accompagnement des usagers est quasi inexistante faute de ressources!
Au sein de l’Union européenne, on rencontre plusieurs sortes de législations sur le cannabis, dont la majorité moins pénalisante que chez nous.
Aux Pays-Bas, la détention et la vente de cannabis ne sont pas légales, mais elles sont tolérées sous certaines conditions. La prévalence du cannabis est inférieure dans ce pays à celle constatée chez nous: 13,7% sur les douze derniers mois pour les 15-34 ans contre 17,5 en France, malgré une législation infiniment plus répressive et aucune tolérance pour la vente libre.
La proposition de loi que je défendrai le mercredi 4 février en séance, au Sénat, a pour objet de dépénaliser le cannabis et d’autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l’usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seraient réglementées.
Nous avons depuis peu dans le monde plusieurs exemples de dépénalisation et de légalisation contrôlée du cannabis qui vont dans le même sens. L’Uruguay a adopté un ensemble de lois légalisant et réglementant les usages non médicaux du cannabis. Le modèle uruguayen repose sur un degré d’intervention gouvernementale plus élevé que les modèles commerciaux des États de Washington et du Colorado aux États-Unis dans tout le circuit allant de la production à la vente.
La légalisation en France serait une source de revenus fiscaux considérables et génèrerait la création d’au moins 13000 emplois, hors ceux liés à la production, sans compter le coup porté aux réseaux de la drogue et à la criminalité afférente.
Cette proposition de loi ne sera probablement pas votée, mais elle n’en contribuera pas moins à l’indispensable processus de sensibilisation de l’opinion publique et des responsables politiques à une question sociétale, sociale et sanitaire cruciale.
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, directrice d’études à l’EPHE (Sorbonne)
Pour (re)lire cette tribune sur Yagg, cliquez ici!