« Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de réforme pénale destiné à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme,…
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de réforme pénale destiné à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, permettant son application dès la fin juillet, lorsque l’état d’urgence post-attentats aura pris fin.
Les sénateurs ont voté à main levée le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.
Aux côtés des socialistes, le groupe Les Républicains et les centristes ont soutenu ce vaste projet de loi qui traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale ».
En revanche communistes, écologistes et une partie du RDSE (à majorité PRG) s’y sont opposés.
La droite s’est félicitée en particulier que le texte issu de la CMP reprenne des dispositions figurant dans la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste adoptée en février à l’initiative du président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas (LR), des présidents des groupes LR et UDI-UC Bruno Retailleau et François Zocchetto, et de l’ancien Garde des Sceaux Michel Mercier (UDI-UC).
Autres apports du Sénat, l’accroissement des outils d’investigation accordés au parquet, avec la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires, la saisie des correspondances électroniques, et l’utilisation des techniques de l’IMSI catcher permettant d’intercepter des conversations téléphoniques, ou encore la création de nouveaux délits terroristes sanctionnant la consultation habituelle des sites internet provoquant aux actes terroristes.
Les sénateurs sont aussi à l’initiative de l’instauration d’un régime plus strict d’aménagement et d’exécution des peines pour les détenus terroristes, avec en particulier des règles nouvelles destinées à assurer la « perpétuité réelle ».
Mais pour Esther Benbassa (Écologiste), « depuis son dépôt en février dernier, ce texte a été modifié en profondeur et significativement allongé, toujours dans le sens du durcissement et du tout sécuritaire ». […] »
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